Cévennes Libres agréée Ordi 2.0

Mercredi 23 septembre 2009, par ben // Actualités

Cévennes Libres s’engage ainsi sur les points suivant :
(voir l’engagement des partenaires ordi 2.0)

* Le respect des orientations et obligations de la Directive européenne 2002/96/CE (Directive DEEE) et du décret 2005 – 829 transposant en France cette directive : Les différentes étapes de la mise en œuvre de l’Opération doivent impérativement être guidées par une exigence de suivi du devenir des machines distribuées (y compris grâce aux techniques du numérique) pour que soit toujours garantie l’assurance de la prise en charge du coût de leur recyclage, de manière conforme à la réglementation. Les équipements informatiques utilisés par les administrations publiques et les entreprises privées revêtent à ce jour pour la plupart d’entre-deux le statut d’équipements professionnels. À ce titre, ils ne bénéficient pas, pour la prise en charge de leur fin de vie, du dispositif de préfinancement qu’est l’éco-contribution. Ce faisant, l’exigence de traçabilité précitée des équipements doit nécessairement garantir que ceux-ci sont toujours récupérés par leurs producteurs initiaux en fin de vie ;

* Un modèle économique qui garantisse la viabilité du système : le Règlement de Marque, s’il n’exige pas que les Partenaires mettent en application un seul type de modèle économique, impose cependant un triple résultat :

Un très bas prix pour l’acquisition par la personne physique, l’association ou l’administration utilisatrice finale du matériel reconditionné ;

La garantie que le coût de la destruction et du recyclage en fin de vie est effectivement prévu et financé ;

Un matériel prêt à l’emploi et remis à neuf.

* L’engagement des Partenaires à favoriser l’insertion professionnelle et la création d’emplois dans les filières de reconditionnement, notamment pour les activités liées à la collecte, le reconditionnement, la logistique de transport et de stockage » ;

* La prise en compte de l’utilisateur final par la mise en place de dispositifs de formation et d’accompagnement adaptés ;

* La mise en œuvre, par chacun à son niveau, d’une démarche de promotion de la Marque auprès du grand public et en direction des acteurs de la filière, notamment pour améliorer la rencontre entre l’offre et la demande ;

* La remise, une fois par an, au Comité stratégique d’un bilan d’activités menées par chacun des Partenaires, précisant, selon les domaines de spécificité de chacun d’eux, le nombre d’ordinateurs donnés, valorisés et redistribués, création d’emplois pour les personnes en difficulté, les actions de d’accompagnement engendrés au titre de la mise en œuvre du présent Règlement de Marque.

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